Définition : Mandat de représentant du personnel
Les seuls « représentants du personnel » dans une entreprise de 11 salariés et plus sont les membres élus du CSE. Les délégués syndicaux (DS), représentants syndicaux au CSE (RS), représentants de la section syndicale (RSS) ne représentent pas le personnel mais leur syndicat. Ils ont néanmoins, comme les membres du CSE, le droit de présenter les réclamations du personnel auprès de l’employeur.
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