Définition : Réunion plénière ordinaire du CSE


Chaque CSE doit être convoqué par l’employeur tous les mois (entreprise ou établissement de 300 salariés et plus) ou tous les deux mois (entreprise ou établissement de moins de 300 salariés). Cette réunion se tient selon un ordre du jour arrêté par le secrétaire et le président du CSE.

Les décisions du CSE ne peuvent être prises que lors d’une réunion plénière convoquée par l’employeur.

conclusion reglement

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