Définition : Ordre du jour de la réunion plénière
Chaque CSE doit être convoqué par l’employeur tous les mois ou tous les deux mois selon l’effectif de l’entreprise pour une réunion plénière. Cette réunion est précédée d’un ordre du jour arrêté par le ou la secrétaire du CSE et l’employeur. Cet ordre du jour est transmis à chaque membre du CSE au plus tard trois jours avant la séance.
Seul cet ordre du jour doit être traité officiellement durant cette réunion. Les « questions diverses » dont on ne connait pas le thème à l’avance ne sont pas admises.
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