Définition : Compte rendu de la réunion plénière du CSE
Chaque réunion plénière du CSE fait l’objet d’un procès-verbal (PV), rédigé par ou sous la direction du Secrétaire du CSE. Ce PV est adopté par un vote des titulaires du CSE en séance pour les décisions à mettre en œuvre d’urgence, sinon à la réunion plénière suivante.
Mais un « compte-rendu » peut être fait entre temps par le CSE, un syndicat ou même l’employeur à condition de ne pas faire état des débats (portés seulement au PV) mais uniquement des décisions prises.
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