Définition : Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
Dans les entreprises ou établissements de 300 salariés et plus, dans certains établissements à risques particuliers et si l’inspecteur du travail l’impose, une Commission SSCT doit être créée.
Ses membres sont désignés par le CSE réuni en séance plénière.
Leur fonction est de faciliter et développer le rôle du CSE en matière SSCT.
C’est néanmoins le CSE qui prend les décisions (désignation d’un expert SSCT par exemple).
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